Politique
mercredi juillet 18, 2018
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Après les accusations du Gouvernement contre le COS-LEPi par une demi-douzaine de ministres puis le Chef de l’Etat lui-même

le week-end dernier au sujet de la correction de la liste électorale, le président du COS-LEPI, Sacca Lafia entouré des autres membres du bureau et des techniciens du CNT, a animé dans l’après-midi de ce lundi 27 octobre  2014, une conférence de presse au cours de laquelle, des clarifications ont été faites sur bien de volets liés à apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI). En attendant les réponses apportées aux questions des journalistes à cette occasion, voici le texte de la déclaration liminaire.

Francis Z. OKOYA

CONFERENCE DE PRESSE SUR LE NIVEAU D’AVANCEMENT DU PROCESSUS D’ACTUALISATION DU FICHIER ELECTORAL NATIONAL 

Déclaration liminaire

La loi N° 2012-43 du 5 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI), a défini les actions spécifiques à entreprendre en vue d’obtenir une version optimale de la liste électorale permanente informatisée à utiliser pour les prochaines élections. Pour ce faire, le cadre légal a été renforcé par la loi sur les unités administratives locales qui a fait passer le nombre de villages et quartiers de ville de 3 880 à 5 302, et la loi sur la fixation des centres de vote qui a identifié 7 914 centres de vote contre 6 686 précédemment. Voilà le contexte légal dans lequel se déroule le processus depuis l’installation du COS-LEPI le 1er  mai 2013. A l’étape actuelle du processus, le débat doit plutôt se focaliser sur le financement des activités jusqu’à son terme que sur le retard des élections municipales, communales et locales.

Après toutes les déclarations au cours du week-end passé, le COS-LEPI croit nécessaire d’informer l’opinion publique nationale et internationale sur les réalités d’un processus qui se conduit pour la toute première fois dans notre pays.

1.Le rappel des activités menées

A la suite de la préparation intellectuelle et technique, le COS-LEPI a défini un mode opératoire articulé en dix (10) phases dont cinq (5) sont des opérations de terrain d’envergure nationale, en conformité avec les lois.

Ainsi, l’organisation de l’audit participatif a mis en route le processus initialement programmé sur huit (8) mois. Dans ce cadre, la collecte et le traitement des données de réclamation sur le fichier électoral issu du RENA/LEPI de 2009-2011 a permis d’obtenir les résultats physiques suivants : 

-La liste provisoire des citoyens ayant pris part à l’audit participatif et disposant de données biométriques depuis 2011 : ils sont au nombre de 3 195 899 et déjà affectés dans leurs centres de vote choisis pour le prochain scrutin ;

-La liste provisoire des citoyens ayant pris part à l’audit participatif et devant aller à l’enregistrement complémentaire : ils sont 2 838 152 et leur chargement sur kit a démarré ;

-La liste des citoyens ayant pris part à l’audit participatif et dont les données personnelles ne sont pas suffisantes ni pour les rechercher dans la base de données de 2011, ni pour les charger sur kits biométriques (500 000 environ).

2.Au sujet du retard accusé par l’aboutissement du processus

Malgré la longue préparation des opérations, il y a toujours des impondérables qui réservent des surprises, sources de perturbation. Ainsi, l’audit participatif a duré 30 jours au lieu de 15 comme initialement programmé, et ce, à la demande du chef de l’Etat pour prendre en compte les réclamations de tous les citoyens. Dans le même ordre d’idée, je ne peux passer sous silence le cas de la lecture optique qui a duré cinq (5) mois au lieu de deux (2) en raison des difficultés techniques et de la mauvaise qualité des documents remplis sur le terrain, résultant notamment du retard accusé dans la mise au travail des agents locaux d’actualisation (ALA), faute de ressources financières.

3.La réalité sur le financement des opérations

Le COS-LEPI a élaboré et présenté au gouvernement le 1er juillet 2013 un premier budget de 13 791 507 450 FCFA au titre de l’année 2013. La seule réaction enregistrée concerne la demande de son réajustement, ce qui fut fait pour aboutir à un montant de 9 816 232 450 FCFA pour l’année 2013. 

Un troisième budget de 3 975 275 000 FCFA a été soumis le 4 avril 2014 pour prendre en compte les besoins de financement au titre de l’année 2014.

A la date d’aujourd’hui, aucun des trois budgets n’a été adopté par le gouvernement, et ce, à dessein. C’est dans ce contexte peu orthodoxe que les ressources ont commencé à être mises à disposition pour financer les activités selon un rythme totalement déconnecté du plan de travail du COS-LEPI.

A la date du 22 Octobre 2014, l’ensemble des ressources mises à la disposition du COS-LEPI s’élève à 9 011 943 913 FCFA se déclinant comme suit :

4.Au titre de l’année 2013: 2 611 943 913 FCFA

5.Au titre de l’année 2014 : 6 400 000 000 FCFA décomposés comme suit

6.06 Janvier 2014 : 1 500 000 000 FCFA, (solde de l’appel de fonds du 15 Juillet 2013, soit plus de cinq (05) mois après la demande);

7.03 Juin 2014 : 2 000 000 000 FCFA soit cinq (05) mois après l’encaissement du solde du 1er appel de fonds ; 

8.du 05 Septembre 2014 au 30 Septembre 2014 : 2 500 000 000 FCFA ; 

9.06 Octobre 2014 : 400 000 000 FCFA portant le montant total encaissé à 9 011 943 913 FCFA représentant 65,34% du budget du COS-LEPI de 13 791 507 450 FCFA (total du budget révisé de 2013, 9 816 232 450 FCFA et du budget de 2014, de FCFA 3 975 275 000).

Comme, on le voit, le rythme de décaissement des ressources financières a été lui-même source de retard ayant entraîné des surcoûts et des dépassements des prévisions budgétaires.

Ces fonds sont gérés pour financer les dépenses inscrites au budget, dans le respect des procédures de gestion des finances publiques, avec notamment la mise à la disposition du COS-LEPI, par le Ministre des Finances, d’un régisseur qui garde les fonds et un délégué du contrôleur financier qui valide toutes les dépenses.

10.Sur les besoins de financement complémentaire

Prenant en compte les dépenses déjà effectuées, donc l’utilisation à hauteur de 8 642 643 FCFA, le dernier projet de budget soumis, s’il venait à être adopté, porterait le coût total du processus à 17 218 974 457 FCFA. Cela correspond à une dotation complémentaire de 3 427 467 007 FCFA qui prend notamment en compte les activités suivantes indispensables pour notre processus électoral. Il s’agit entre autres:

11.de l’organisation de l’enregistrement complémentaire à partir du 3 novembre 2014 ;

12.la production et la distribution des cartes d’électeur ;

13.de l’actualisation du fichier électoral  pour 2014-2015;

14.du remplacement des équipements techniques obsolètes ;

15.de la sécurisation des fichiers informatiques ;

16.du recensement et de l’enregistrement des béninois de l’extérieur.

17.Pour conclure……

Le processus d’actualisation du fichier électoral national est une opération lourde et complexe. Son caractère inédit dans notre pays explique les difficultés du COS-LEPI à prévoir à l’avance toutes les entraves d’ordre technologique liées à la fiabilité et à la performance des équipements. A cela s’ajoutent les décaissements qui n’arrivent pas à bonne date, entrainant un allongement des délais d’exécution et les surcoûts qui en découlent.

Le COS-LEPI reste déterminé et mobilisé pour le respect des délais contenus dans le nouveau chronogramme. C’est pourquoi, il est attendu du gouvernement la libération des fonds nécessaires pour la réalisation des opérations indispensables à la sortie de la LEPI.

Le COS-LEPI n’a nullement l’intention de rechercher un bouc émissaire. Toutefois, tout en assumant sa responsabilité devant la nation, elle invite chaque acteur à jouer franchement sa partition. Nous restons ouverts à toutes propositions d’où qu’elles viennent 

Je vous remercie.

 

Fait à Cotonou, le 27 octobre 2014

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