Politique
lundi avril 23, 2018
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La question de l’organisation des élections municipales, communales et locales semblent faire occulter celle des législatives de 2015.

Ces dernières semblent déjà être aussi dans l’impasse et cela interpelle l’Assemblée nationale

En effet, selon  l’article 353 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin qui dispose que : ‘’L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement. Les élections générales ont lieu dans les soixante (60) jours précédant la date d'expiration des mandats de la législature en cours.’’, les élections législatives sont dans l’incertitude. Car, le même code dispose à l’article 68 que ‘’ Le corps électoral est convoqué  par le Président  de la République,  par décret pris en conseil des ministres quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin du mandat en cours.’’. La lecture combinée de ces deux dispositions du code électoral laisse entrevoir déjà des difficultés de calendrier.

En effet, la législature actuelle prend fin le 15 mai 2015. Ce qui signifie que le président de la République a l’obligation d’inviter les citoyens béninois en âge de voter aux urnes au plus tard le dimanche 15 mars 2015 si les dispositions de l’article 353 du code doivent être respectées. L’autre exigence de la loi est que la convocation du corps électoral par le président de la République doit intervenir au plus tard le dimanche 15 février 2015 au terme de l’article 68 du code électoral. Avec ces exigences de la loi et les  difficultés du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI) qui projette la disponibilité de la liste électorale pour le 17 décembre 2014, il y a matière à inquiétude. Puisque, depuis quelques jours, le COS-LEPI est à nouveau à la quête de huit milliards. Pour quel motif ? Mystère. 

Toujours est-il que cette nouvelle demande de fonds du COS-LEPI vient pratiquement plomber le processus et rend incertaine l’organisation des législatives au regard des dispositions des articles 180 et 300 du code électoral qui indiquent que ‘’ La liste électorale permanente informatisée doit être établie  au plus tard soixante (60) jours avant la date du scrutin.’’. Car, peut-être, avec la polémique qui est née suite à cette nouvelle demande de fonds, le COS-LEPI peut dire que la liste ne peut être qu’après le dimanche 15 mars 2015. Du coup, l’organisation des législatives se trouverait dans l’impasse comme c’est le cas actuellement pour les élections communales, municipales et locales. Alors, il revient à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités institutionnelles afin d’éviter le vide institutionnel qui se profile à l’horizon.

Vincent LEZINME

 

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