Politique
dimanche janvier 21, 2018
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La déclaration  de Ousmane Batoko , Président de la Cour Suprême au sujet des élections 

«Le président de la République a reçu ce matin (NDLR : lundi 06 octobre 2014)  les membres de la Cena avec qui il a fait le point des préparatifs

liés à l’organisation des prochaines élections dans notre pays. A l’issue de cette rencontre avec les membres de la Cena, le chef de l’Etat a estimé avoir un entretien avec les présidents des institutions pour leur faire part des informations qu’il a recueillis de la Cena d’une part, et du Cos-Lépi d’autre part quelques heures auparavant. A l’occasion des échanges que nous avions eus, le président de la République a réaffirmé sa volonté de voir les élections communales, municipales et locales s’organiser d’ici la fin de l’année 2014. En cela, il a rappelé les engagements qu’il avait pris au regard du chronogramme qui lui avait été présenté ; chronogramme au terme duquel, la liste électorale permanente informatisée devrait être prête et produite pour septembre 2014. C’est au regard de ce chronogramme que le chef de l’Etat dans son message à la Nation le 31 juillet 2014, avait pris devant le peuple l’engagement de l’organisation de ces élections au plus tard la fin de l’année. Les présidents du Cos-Lépi et de la Cena nous ont expliqués toutes les contraintes auxquelles ils sont actuellement confrontés en particulier les contraintes techniques, les contraintes technologiques, les contraintes constitutionnelles et légales face auxquelles, il n’est manifestement pas possible malgré la volonté exprimée par le Chef de l’Etat d’organiser ces élections. Le chef de l’Etat était même allé jusqu’à nous inviter, nous les présidents d’institution, à envisager la possibilité de démarche commune que nous ferions ensemble avec lui auprès de la classe politique tout comme en direction de l’Assemblée nationale pour envisager la prise de mesures dérogatoires qui permettraient de tenir dans le délai de la fin de l’année qu’il avait promis pour l’organisation des élections municipales et locales. Mais il s’est avéré qu’il n’est pas possible. Entre autres contraintes légales que nous pourrions citer, il y a par exemple le fait que les candidatures doivent être déposées 45 jours avant la date  du scrutin. Autre contrainte légale, la liste électorale doit être disponible, elle aussi, 60 jours avant la date du scrutin au terme des articles 180 et 300 du Code électoral. Ce sont des situations physiques, légales, matérielles incontournables face auxquelles de façon manifeste, il n’est pas possible d’organiser les élections avant la fin de cette année 2014. Cependant, le président du Cos-lépi s’est engagé à tout mettre en œuvre pour qu’une première mouture provisoire de la liste électorale informatisée soit disponible le 30 novembre 2014. Et qui dit liste provisoire dit aussi liste ouverte à réclamation, à contestation et les textes imposent à la Lépi d’afficher ses listes sur une période de trois semaines avec toutes les conséquences en terme de timing. Il est également important de souligner que les présidents des institutions et les présidents du Cos-Lépi et la Cena ont pris des engagements aussi bien individuellement que collectivement à faire en sorte que les élections s’organisent correctement dans notre pays notamment les élections à échéances constitutionnelles c’est-à-dire les élections législatives pour lesquelles les dates sont impératives et les élections présidentielles pour lesquelles les dates sont incontournables. Le mandat de la législature actuelle prend fin le 15 mai 2015. Et en tout état de cause il faut que les élections soient organisées pour que la nouvelle législature  s’installe au plus tard le 15 mai 2015. De la même manière aussi, nous avons une date fatidique que vous connaissez tous pour les présidentielles. La passation de charge intervient le 06 avril de tous les cinq ans. Et tout doit être mis en œuvre pour que le 06 avril 2016, il y ait passation de charges entre le pouvoir actuel et celui que le peuple aura choisi pour prendre le relais. Les présidents des institutions ont également invité et invitent instamment la classe politique béninoise  dans son ensemble, la société civile afin qu’elles poursuivent leur veille citoyenne et démocratique pour que les échéances électorales soient rigoureusement, je dis bien, rigoureusement respectées. Enfin les présidents des institutions dans leur ensemble, invite aussi le peuple béninois à la sérénité, au calme et à continuer de faire confiance en leurs institutions démocratiques»

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