Politique
samedi avril 21, 2018
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« …c’est le projet élagué de tous les amendements qui sera soumis… »

-Chantage politique au sommet de l’Etat ?

-Le garde des sceaux dans un mauvais rôle

 

Face aux hommes des médias et aux animateurs des réseaux sociaux le samedi 1er Avril dernier,

Joseph Djogbénou a apporté des clarifications à propos du projet de texte portant révision de la loi fondamentale du 11 Décembre 1990. De ses explications, on retient que si référendum il devrait avoir, les citoyens Béninois auront à se prononcer sur le texte initial élaboré par le gouvernement sans prise en compte des amendements des députés. Cet avis du garde des sceaux vient relancer les débats et frise par-dessus bord, des menaces à peine voilées à l’endroit du peuple.

 

Romel Lanmlinkpo

 

Voilà qui vient jeter le pavé dans la marre de ceux qui pensent que la voie référendaire serait la plus idoine pour réviser notre constitution à l’heure actuelle. Selon le ministre de la justice, les Béninois ont tout intérêt à ce que le texte soit voté à l’Assemblée nationale. De ce fait, il pourra être l’objet d’amendements de la part des élus du peuple. Le porte-parole du gouvernement vient ainsi d’ajouter à l’embrouille généralisée autour du processus devant aboutir à la révision de la constitution du 11 Décembre 1990. Une pression de plus sur le citoyen lambda qui ne voit pas d’un bon œil une révision en catimini par les élites.

Chaque sortie du gouvernement, depuis que ce projet a été transmis et qu’il suscite polémiques, ne fait pas avancer dans la perspective d’une solution à la méfiance installée entre les dirigeants et le peuple. Le garde des sceaux qui porte à bout de bras ce projet qui le défend envers et malgré tout, devrait éviter de prendre le peuple en otage en ne lui laissant pas la liberté de choisir l’option qui lui semblerait la meilleure.

Si tel est que le référendum, au cas où le texte n’obtiendrait pas l’approbation des 4/5 des députés à l’étape finale au parlement, ne permettrait pas d’avoir une constitution bien étudiée et bien élaborée pourquoi alors le gouvernement s’est-il empressé de transmettre le projet au parlement sans l’avoir soumis aux appréciations des forces vives dans leur grand ensemble ? Nous savons tous que les contestations observées çà et là au sujet de cette révision sont nées de la manière dont le gouvernement a conduit le processus d’élaboration du texte. De tout ceci, il semble alors que le régime en place fait tout pour que le peuple n’ait pas à se prononcer sur ce texte de lois.

Les voies les plus autorisées et averties de la chose constitutionnelle devraient se prononcer sur cette position du gouvernement à travers son porte-parole, afin de lever tout de suite un coin de voile sur la question. Quel texte sera soumis lors d’un éventuel référendum ? Qu’est-ce que la loi référendaire dit en l’espèce ? Nous devrions être fixés sur la matière afin qu’un chantage politique n’ait pas lieu.

Certains pensent déjà qu’il s’agit là d’une autre stratégie des révisionnistes au forceps pour faire avaler la couleuvre aux populations ignorantes en la matière.

Quand maître Djogbénou affirme lors de cette conférence : «… c’est dans l’intérêt de chacun de nous et c’est dans l’intérêt de notre pays…que le projet soit adopté à l’Assemblée nationale à la majorité des 4/5 des députés… », c’est presque faire un doigt d’honneur au peuple en le réduisant au rôle de simple spectateur alors qu’il s’agit bien de son destin. Les députés sont certes les représentants de ce même peuple mais on ne saurait ignorer cette volonté souveraine des délégataires du pouvoir législatif (les citoyens), de se prononcer eux-mêmes sur une question touchant à leur vécu quotidien. C’est juste une question de logique.

Révision de la constitution

Joseph Djogbénou s’explique sur le projet du gouvernement

 

 

 

La révision de la constitution suscite des réactions au sein des citoyens. Face à la situation, le ministre de la justice est montée au créneau le 1er avril pour expliquer le contenu du projet initié par le président Patrice Talon. 

L’intervention du Garde des Sceaux s’est déroulée devant des journalistes des médias et des réseaux sociaux.

Dans son exposé, le ministre a mis l’accent sur les points qui fâchent dans le projet de révision de la loi fondamentale. Selon M. Djogbénou, la Cour Constitutionnelle a été renforcée dans ce projet non seulement à travers le mode de désignation des membres, mais aussi par l’option du renouvellement par tiers, qui vise une harmonisation de la jurisprudence. D’après ses explications, il n’y aura plus une Cour renouvelée complètement en fin de mandat et sans expérience, mais une institution continuelle. Concernant le contrôle obligatoire des lois avant promulgation, il a souligné que cette option a été proposée pour rendre plus pertinente l’exception d’inconstitutionnalité qui garde tout son sens. Il a aussi donné des précisions sur les réformes de la Cour Suprême et le principe de l’inamovibilité des juges du siège. La suppression du Conseil économique et social a convaincu certains, mais laissé d’autres dans le doute. 

Par rapport aux ratifications des accords qui seront désormais une prérogative du Chef de l’Etat, le ministre a expliqué qu’il y a le facteur temps qu’il faut prendre en compte dans le contexte du mandat unique.

Il a souligné que c’est dans une démarche de respect des institutions que le gouvernement n’a envoyé aucun ministre sur le terrain et laissé les opinions se libérer. 

Pour le Garde des sceaux, le débat est ouvert mais doit se faire à l’Assemblée pour que le texte soit amendé et voté au 4/5. Mais il prévient qu’en cas de référendum, c’est le projet initial de Patrice Talon qui sera proposé au vote des citoyens.

 

Source externe

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