Politique
lundi avril 23, 2018
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Ce mardi 10 mars 2015 les députés se sont retrouvés pour l’ouverture de la session extraordinaire.

Conformément à l’article 19.2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ils ont décidé de fusionner les ordres du jour de la session extraordinaire demandée par certains élus du Palais des gouverneurs à ceux de la session demandée par le Gouvernement car selon il y a l’urgence à étudier  la proposition de loi portant modification et dérogation aux dispositions des articles 393 et 425 de la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin. Cette thèse défendue par les Nicaise Fagnon Augustin Ahouanvoèbla  rencontré l’assentiment de leurs autres collègues et in fine, l’ordre du jour remanié porte sur 15 points que voici.
F.Z.O
ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ANNEE 2015
1) Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt d’Istina’a signé à Djeddah le 10 décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de développement (Bid) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Banikoara-Kérémou-Frontière du Burkina Faso ;
2) Projet de la loi portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’investissement et de développement de la Cedeao (Bidc), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de
renforcement de la route Parakou-Djougou ;
3) Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de développement (Boad) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’accroissement dans les villes de Bembèrèkè, Bonou, Bopa, Dogbo, Ifangni, Kalalé, Karimama, Tanguiéta, Zakpota et Zè en République du Bénin
4) Projet de la loi portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’investissement et de développement de la Cedeao (Bidc) dans le cadre du financement partiel du projet de réalisation des marchés de Savalou et de Glazoué ;
5) Projet de loi portant autorisation de ratification des accords de
prêt signés à Washington le 10 octobre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le développement (Badea), le Fonds Kowétien pour le développement économique Arabe Fkdea) et le Fonds de l’Opep pour le développement international (Ofid) dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte à l’Est de la ville de Cotonou ;
6) Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit-bail signé à Djeddah le 10 décembre 2014 à Djeddah entre la République du Bénin et la Banque Islamique de développement (Bid) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d’une centrale thermique de 120 MW à Maria Gléta (Phase 2) en République du Bénin ;
7) Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention
de crédit signé entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (Afd) dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d’extension des réseaux de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) dans la Commune d’Abomey-Calavi et le département de l’Atlantique ;
8) Désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les
postes de vote ;
9) Proposition de loi portant modification et dérogation aux dispositions des articles 393 et 425 de la loi n°2013-06- du 26
septembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin ;
10) Projet de loi portant respectivement statut spécial des agents des douanes, des personnels de la police nationale et des agents des
eaux-forêts et chasse ;
11) Projet de loi portant respectivement statut général de la fonction publique ;
12) Projet de loi modifiant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986
portant Code des pensions civiles et militaires de retraite ;
13) Projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin ;
14) Projet de loi portant statut des Magistrats de la Cour suprême ;
15) Proposition de loi portant organisation et conditions d’exercice
en clientèle privée des professions médicales et paramédicales en
République du Bénin.
F.Z.O

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