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Compte rendu du Conseil ordinaire des Ministres du Jeudi 23 octobre 2014

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 23 octobre 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

Séraphin HOUNCHONOU, ancien Conseiller Technique à la santé du Ministre de la Défense Nationale ;

Obadélé Rodrigue OTCHOUN, Gardien de la Paix Stagiaire précédemment en service à l’Unité RAID, abattu lors du dernier braquage à Cotonou.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment un projet de décret portanttransmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, des accords de prêt signés à Washington, le 10 octobre 2014, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), le Fonds koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte à l’Est de la ville de Cotonou. Les caractéristiques du prêt additionnel portent notamment sur un montant total de sept milliards cinq cent millions de francs CFA dont :

• un milliard pour la BADEA ;

• cinq milliards de francs CFA pour la FKDEA et 

• un milliard cinq cent millions pour l’OFID.

La réalisation des activités prévues au titre du financement additionnel concerne les travaux de finition notamment l’injection de sable pour reconstituer la bande de sable devant servir à amortir l’érosion conceptuelle, les travaux confortatifs et le remboursement au Trésor Public des préfinancements effectués à l’Entreprise BOSKALIS INTERNATIONAL BV et au Consultant ROCHE.

Le Conseil des Ministres a également adopté :

• un projet de décret portant adoption du règlement financier et comptable de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ;

• un projet de décret portant régime indemnitaire de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ;

• un projet de décret portant agrément hors code des investissements, hors code général des impôts, hors code général des douanes de la Société West Africaine pour l’Investissement (SOWAFI BENIN) S.A, pour le projet de construction et d’exploitation d’un complexe hôtelier quatre (04) étoiles dénommée « l’hôtel le Diplomate » à Djoméhountin à Cotonou ;

• un projet de décret portant approbation des états financiers, exercices 2009, 2010 et 2011 de l’Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM) ;

• un projet de décret portant agrément au régime « A » du code des investissements du projet d’installation d’une unité de fabrication d’emballages en carton à Akpakpa (Cotonou), de l’établissement « Centrale Graphique et Papetière » ;

• Un projet de décret portant agrément au régime « C » du Code des Investissements du projet d’installation d’une usine de production de bière à FONGBO, dans le département de l’Atlantique, de la Société LAKHI INDUSTRIES BENIN SARL ;

• Un projet de décret portant création de la Société Bénin Télécoms Services SA et approbation de ses statuts ;

• un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Bibliothèque Nationale du Bénin (BnB) ;

• un projet de décret portant nomination de Magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême ;

• un projet de décret portant nomination des membres et du Président du Conseil d’Administration de l’Agence de Développement de la Route de Pêches ;

• un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH) ;

• un projet de décret portant rectificatif du décret n° 2013-137 du 20 mars 2013 portant transformation des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA) en Centres Agricoles Régionaux pour le Développement Rural (CARDER). Au terme de ce décret rectificatif, le CARDER est dénommé Centre d’Action Régionale pour le Développement Rural ;

• un projet de décret autorisant le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à conclure des accords de prêt avec les Banques locales ou toute autre institution financière dans le cadre du financement de divers projets de développement.

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs communications notamment :

une communication du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme relative à l’adoption du document de la politique et stratégies nationales de développement du secteur de la Justice (PSN-DSJ 2015-2025) ;

une communication du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relative aux réformes sur les conditions d’immatriculation en série « CC » des Véhicules des Consuls honoraires au Bénin.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres en charge des Affaires Etrangères, de la Sécurité Publique, de l’Economie et des Finances, des Travaux Publics, de prendre, chacun en ce qui le concerne, les dispositions appropriées pour : 

- mettre fin à la circulation des véhicules immatriculés en plaque ordinaire avec la cocarde « CC » » ;

- immatriculer les véhicules destinés à l’usage officiel des Consuls Honoraires au Bénin, au moyen des plaques minéralogiques vertes, avec la mention « CC » assortie du numéro indicatif convenu ;

- admettre en franchise douanière, les véhicules destinés à l’usage officiel des Consuls Honoraires ;

- et d’engager en lien avec les Ministres en charge des Relations avec les Institutions et de la Culture, la réflexion sur les conditions d’immatriculation des véhicules des chefferies traditionnelles et d’en rendre compte sans délai audit Conseil ;

une communication du Ministre des Enseignements Maternel et Primaire relative au plan stratégique 2015-2019 du programme de cours accélérés au profit des déscolarisés et non scolarisés de 10 à 17 ans ;

deux communications du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatives d’une part, à la rationalisation des projets et programmes du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, d’autre part, au projet de contrat de location-gérance des usines de transformation de produits agricoles entre le Gouvernement de la République du Bénin et la Société NCA-ROUIBA ;

une communication du Ministre chargé de la Micro Finance, de l’Entrepreneuriat, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes relative au point d’exécution du crédit spécial d’appui aux cotonculteurs pour la gestion de la soudure (campagne cotonnière 2013-2014) ;

une communication du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires relative à l’avenant n° 2 à la convention de concession portant sur l’aménagement et l’exploitation d’un terminal à conteneurs au Port de Cotonou signée entre le Gouvernement de la République du Bénin, le Port Autonome de Cotonou et Bénin Terminal SA (Groupe BOLLORE).

Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus notamment :

- un compte rendu des Ministres en charge du Développement, de la Santé, de l’Evaluationdes Politiques Publiques, de l’Energie, des discussions engagées avec des partenaires notamment la SFI et le groupe SAPETRO en vue de la construction à Abomey-Calavi d’un hôpital de référence internationale d’au moins 300 lits.

De ce compte rendu, il ressort que:

o cet hôpital de référence internationale doté de matériel, de techniques et de spécialités médicales et chirurgicales de pointe, permettra d’offrir aux populations des services de qualité et de réduire de manière drastique les évacuations sanitaires qui pèsent de plus en plus sur le budget national ;

o le groupe SAPETRO a manifesté sa disponibilité à financer aux côtés de l’Etat en mode partenariat Public-Privé, la construction de cet important hôpital aux conditions suivantes :

Etat Béninois : 49% du financement ;

Groupe SAPETRO : 51% du financement ;

o le groupe SAPETRO s’est engagé à mobiliser la totalité de ces financements sur la base de son remboursement sur les garanties que l’Etat mettra à sa disposition. Un Comité interministériel sera mis en place et chargé de la mise en œuvre et du suivi de ce partenariat ;

- un compte rendu du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective des différents incidents survenus sur le périmètre de Glo-Djigbé au cours de l’année 2013 ;

- un compte rendu conjoint des Ministres en charge du Développement, des Finances, de l’Economie Maritime et de l’Evaluation des Politiques Publiques des travaux du comité interministériel relatif à l’ouverture, l’évaluation et le jugement des offres dans le cadre du processus de recrutement d’un Partenaire pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin ;

- un compte rendu à mi parcours du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation des travaux du comité interministériel relatifs à l’ouverture et à l’évaluation des offres dans le cadre du processus de recrutement d’un prestataire pour la mise en place du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en Douanes au Bénin ;

- un compte rendu conjoint du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation et du Ministrede la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication de la séance d’ouverture et d’évaluation des offres relatives à l’identification d’un investisseur dans le cadre de l’ouverture du capital social de LIBERCOM SA.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

la construction et la mise en exploitation d’un dépôt de Jet A1 à l’Aéroport International Cardinal Bernardin GANTIN de Cadjèhoun par la société PUMA ENERGY BENIN S.A ;

la signature de la convention portant migration du système informatique SYDONIA++ de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects vers SYDONIA World ;

l’acceptation des conditions de financement de la réalisation du projet d’aménagement hydroélectrique d’ADJARALA sur le fleuve Mono et du projet de développement des infrastructures de télécommunicationfixées par EXIMBANK de Chine ;

l’organisation de stage de formation professionnelle au profit des préposés-brigadiers des douanes des promotions 1999, 2001 et 2003 à l’Ecole Nationale des Douanes de Porto-Novo ;

l’organisation d’un séminaire de haut niveau sur la coopération entre les pays francophones d’Afrique et la Cour Pénale Internationale, Cotonou, les 03 et 04 novembre 2014 ;

la visite au Bénin d’une délégation de la République de Colombie dans le cadre de la coopération Sud-Sud et triangulaire pour le développement local et la promotion de l’emploi des jeunes et des femmes en milieu rural ;

la tenue de la 2ème édition du dialogue politique entre le Bénin et l’Union Européenne, à Cotonou ;

la tenue des consultations politiques entre le Bénin et la Fédération de Russie à Moscou ;

la tenue de la session technique de « African Tax Administration Forum » sur les droits d’accises à Cotonou, du 04 au 07 novembre 2014.

La nomination suivante a été procédée :

Au Ministère d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; 

Sur proposition du Ministre d’Etat, Monsieur Dodji H. AMOUZOUVI est nommé Directeur des Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur.

Enfin Monsieur Chabi OUOROU BARE, précédemment Directeur Départemental de l’Artisanat et du Tourisme (DDAT/ Atacora-Donga) est mis à la disposition du Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes.

 

Fait à Cotonou le 23 octobre 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

 

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