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lundi octobre 23, 2017
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Contentieux entre Bolloré et Pétrolin au sujet du projet « Epine dorsale » : Samuel Dossou a enfin les coudées franches pour démarrer les travaux


La décision de la Cour suprême relative à l’affaire du corridor ferroviaire Bénin-Niger attendue depuis novembre-décembre 2015

qui a opposé d’une part, l’Etat béninois et le groupe Bolloré Africa Logistics au groupe Pétrolin de l’opérateur économique béninois, Samuel Dossou Aworet a été rendue le vendredi dernier. En effet, la décision de la Cour Suprême rejetant le pourvoi en cassation du Groupe Bolloré est définitivement gagné par le groupe Pétrolin Trading Limited de la société Pic International Sa et Pic Network Limited.  Une décision que le groupe Pétrolin et ses partenaires considèrent comme  une victoire qui mérite d’être comprise et qui mérite d’être expliquée dans la plénitude de toutes ses implications juridiques.
 
Marc KOSSOU


Samuel Dossou Aworet a désormais les coudées franches pour exécuter les travaux de son projet « Epine dorsale ». C’est ce qui ressort de la décision de la Cour suprême en ce qui concerne le contentieux entre l’Etat béninois et le groupe Bolloré au groupe Pétrolin dont l’opérateur économique béninois Samuel Dossou Aworet en est le Pdg. Une bataille judiciaire qui a connu la victoire du groupe Pétrolin Trading Limited.


Bref rappel des faits


Les faits remontent dans aux années 2008 où un Béninois du nom de Samuel Dossou Aworet Pdg du groupe Petrolin a imaginé un projet, estimant que dans son pays il n’y a pas assez de ressources ferroviaires et que le Bénin est un pays de services, il a inventé, il a conçu un projet qu’il a dénommé « Epine dorsale » pour le développement du Bénin et de la sous-région. Ce grand projet de plus de 1000 milliards de francs Cfa est composé d’un port en eau profonde minéralier, pétrolier et commercial à Sèmè-Podji, au sud du Bénin, une voie ferroviaire reliant Cotonou (Bénin)à Niamey (Niger), via Parakou et Dosso, des ports secs à Parakou et Dosso, puis un aéroport international à Kraké, localité béninoise située à la frontière du Bénin  avec le Nigéria. Le projet sera exécuté par deux filiales du Groupe Pétrolin que sont Pic Network Limited et Pic International Sa. Donc dans ce projet, il y a les chemins de fer Cotonou-Parakou et Parakou-Niamey-Dosso à construire. Un appel d’offres international par rapport à ce projet a été lancé. Le groupe Pétrolin a soumissionné et a été déclaré adjudicataire. Les deux Etats ayant adressé une lettre de confort dans laquelle les détails du projet ont été fixés. Les deux Etats lui ont demandé d’entreprendre les travaux ce qui l’a amené à faire les travaux de faisabilité à ses propres comptes. Normalement étant adjudicataire et avec cette lettre de confort, il devrait commencer les travaux de ce projet. Un projet de concession a été élaboré, par les deux Etats, qui a été amendé. Mais contre toute attente, en croire Me Cyrille Djikui, Avocat conseil du groupe Pétrolin, on constate la présence d’une société française, Bolloré, très bien connue des Africains qui a fait son incursion dans ce projet. « Il fera pression sur deux Chefs d’Etat qui ont supplié Samuel Dossou de l’accepter comme partenaire stratégique dans le projet. Ce qui fut fait. Il a signé avec le groupe Pétrolin un accord de confidentialité dans lequel il s’était dit réaliser des projets identiques, il s’était dit de prendre sans l’accord du promoteur Samuel Dossou Aworet un pacte avec ces Etats là pour aller dans des projets concourants. Mais contre toute attente, contre sa signature, contre son écriture, il est venu dans ce projet on ne sait comment, signant avec les deux Etats une intervention qui porte le même contenu que le projet « Epine dorsale » dans sa composante des chemins de fer. », a laissé entendre l’Avocat sur la chaine de télévision Eden Tv.


Pour dénoncer l’attitude « illicite » de l’Etat béninois et de l’entreprise française, le Groupe Pétrolin a saisi les tribunaux béninois. Dans un jugement rendu en 2015, la Cour d’Appel de Cotonou a donné raison au Groupe Pétrolin. La Cour a rétabli Pétrolin dans ses droits et défendu à  Bolloré d’entreprendre des travaux dans le cadre du projet. L’Etat béninois et le Groupe Bolloré ont formulé un pourvoi en cassation de cette décision. Très attendue  sur le dossier, la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin a rendu vendredi 29 septembre 2017 un arrêt dans lequel elle rejette le pourvoi de Bolloré et l’Etat béninois.


L’impartialité de la justice béninoise


Cette décision de la Cour suprême dans cette affaire vient une fois montrer le professionnalisme de la justice béninoise. Pour Paulin Vissoh, Consultant, juriste du groupe Pétrolin, invité sur l’émission "Ma part de vérité" d’hier, dimanche 1er Octobre 2017, c’est une  décision à saluer car la Cour suprême, à travers cette décision vient réparer une injustice et vient de donner une nouvelle victoire du peuple béninois sur la France-Afrique. « Ma fierté c’est que par notre Justice, les investisseurs peuvent venir au Bénin nombreux. Dans un pays où il n’y a pas de Justice, les investisseurs ne peuvent pas venir investir », a précisé Me Cyrille Djikui.


Le Chef de l’Etat invité à jouer sa partition


Il est désormais clair que Samuel Dossou peut démarrer son projet « Epine dorsale ». Mais le démarrage des travaux est subordonné à l’intervention de l’actuel locataire du palais de la Marina. En effet, le Chef de l’Etat, Patrice Talon doit vite saisir de ce dossier pour les travaux de construction et de réhabilitation des voies ferroviaires soient une réalité. A en croire Paulin Vissoh, Samuel Dossou Aworet, Pdg du groupe Pétrolin Trading Limited se dit prêt à accompagner le Chef de l’Etat dans sa vision du développement du Bénin. « Samuel Dossou se dit et que c’est le moment. Il n’attend que le top du Président Talon pour l’accompagner dans le financement du Pag », a affirmé Paulin Vissoh.


L’assurance du groupe Pétrolin Trading Limited à l’endroit des cheminots


« Le groupe Pétrolin Trading Limited va prendre, les heures à venir, contact avec les cheminots en vue que ces derniers expriment leurs besoins », a laissé entendre le Consultant, Juriste du groupe Pétrolin, Paulin Vissoh, hier sur Golf Tv. A en croire le Juriste, le souci majeur du Pdg Samuel Dossou Aworet est que les emplois soient protégés au niveau des cheminots. C’est pourquoi, poursuit-il, contrairement à ce qui est raconté par l’ancien régime, Samuel Dossou dispose des moyens pour réaliser le projet « Epine dorsale ».

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