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mardi janvier 16, 2018
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Par une question orale avec débat, le député André Okounlola et 26 autres de ses collègues ont cherché à comprendre comment fonctionne le protocole d’Etat et pourquoi bon nombre d’entre eux ont été humiliés aussi bien lors des festivités du 1er août 2011 à Natitingou qu’à la messe papale organisée dans le cadre de l’arrivée du Pape Benoît XVI au Bénin le 19 novembre 2011. Mais depuis plusieurs mois déjà le gouvernement répond n’est pas venu répondre aux préoccupations des députés. A la dernière séance du jeudi 06 juin 2012 où la question devrait être vidée, le gouvernement ne s’est pas présenté. C’est face à ce constat que le député André Okunlola et 60 autres de ses collègues ont déposé ce jeudi 28 juin 2012, une interpellation du Gouvernement ceci conformément aux dispositions de l’article 113 du Règlement Intérieur.

Pour mémoire, dans la question orale objet de mécontentement, on pouvait lire : « …au cours de la commémoration du 51è anniversaire de l’accès de notre pays à la souveraineté internationale, les députés ont été traités avec mépris par le Protocole d’Etat. Comme pour confirmer cette attitude, les députés ont failli se retirer de l’historique messe papale organisée au stade de Kouhounou le dimanche 19 novembre 2011. Heureusement l’humiliation faite à l’institution parlementaire a été gérée avec esprit de responsabilité et de patriotisme ».

Francis Z. OKOYA

EXTRAITS DU REGELEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Article 113. – Conditions, modalités et conséquences

113.1 – Conformément aux dispositions des articles 71 et 113 de la Constitution, le Président de la République ou tout membre de son gouvernement peut, dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales, être interpellé par l’Assemblée nationale.

113.2 – Toute question écrite ou orale à laquelle il n’a pas été répondu dans le délai d’un mois peut faire l’objet d’une interpellation dans les conditions prévues par la Constitution.

113.3 – Les demandes d’interpellation dûment motivées et signées par dix députés au moins sont déposées sur le bureau de l’Assemblée en séance publique. A partir du dépôt, aucune signature ne peut être retirée.

113.4 – Les demandes sont examinées par le bureau selon la procédure des questions urgentes pour leur inscription à l’ordre du jour.

113.5 – La décision d’interpellation est prise à la majorité simple des députés présents.

113.6 – Le Président de l’Assemblée nationale transmet, s’il y a lieu, l’interpellation au Président de la République dans les huit jours.

113.7 – Dans un délai de trente jours, le Président de la République répond à ces interpellations par lui-même ou par l’un de ses ministres qu’il délègue spécialement devant l’Assemblée nationale.

En la circonstance, l’Assemblée nationale peut prendre une résolution pour faire des recommandations au gouvernement.

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