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vendredi octobre 19, 2018
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(lire l’ordre du jour de la 4ème session extraordinaire )

Annoncé dans notre dernière parution comme placé au cœur des préoccupations de la 4ème session extraordinaire qui s’ouvre ce lundi 19 septembre 2011, le projet de loi sur le référendum est bel et bien à l’ordre du jour. Une lecture approfondie de cet ordre du jour, montre bien que c’est bien pour examiner et voter le texte autorisant le Chef de l’Etat à soumettre la révision de la Constitution au vote du peuple que cette session extraordinaire a été convoquée. En effet sur les sept (07) points à l’ordre du jour, figurent des ratifications dont l’urgence reste à démontrer ( la session ordinaire est dans moins d’un mois et les députés font bien autres choses à part le budget) et des points “rescapés” de la 3ème session extraordinaire. C’est dire que la quatrième session extraordinaire est bien loin d’être politiquement innocente par ces temps où la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 est au cœur de toutes les discussions.

Francis Z. OKOYA

QUATRIEME SESSION EXTRORDINAIRE DE L’ANNEE 2011

(Ouverture, le LUNDI 19 septembre 2011)

Ordre du jour

1- Projet de loi portant autorisation de la ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la commune d’Abomey-Calavi ;

2- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d’électrification de soixante sept (67) localités du Bénin ;

3- Proposition de loi portant règles générales applicables aux personnes militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin ;

4- Proposition de loi organique portant conditions de recours au référendum ;

5- Proposition de loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes ;

6- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d’interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin ;

7- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la Bretelle Pahou-Tori.-

Porto-Novo, le 16 septembre 2011

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