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dimanche janvier 21, 2018
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La 2ème session ordinaire de l’Assemblée qui s’ouvre ce jeudi 27 octobre 2011 est de par la pratique parlementaire consacrée essentiellement à l’étude de la loi de finance de l’année prochaine, point auquel viennent s’ajouter d’autres dont l’examen et le vote passent sans grand perte de temps.

Mais aussi curieusement que cela puisse paraître, l’Assemblée nationale 6ème Législature programme pour cette session plus de 66 dossiers avec certes beaucoup de ratifications d’accords divers mais aussi et surtout des dossiers de très grande importance socio-politiques. Parmi ces dossiers sensibles, on note les ” rescapés” de la législature défunte tels que le dossier de poursuite de certains anciens ministres, l’examen des rapports des commissions d’enquête sur les micro-crédits, les coopératives rurales. Il ya aussi de nouveaux projets de loi dont l’étude retient l’attention de plus d’uns. Il s’agit par exemple de la proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin, de la proposition de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin et de la Proposition de loi portant égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme pour ne citer que ceux-là. Mais le plus intéressant est que pour la révision de la Constitution, le pouvoir Yayi II semble de plus en plus opter pour le vote des députés plutôt que celui du peuple ( Référendum) Le point 44 de l’ordre du jour est prévu pour la révision de la loi Fondamentale.

Francis Z. OKOYA

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2011

(Ouverture, le 27 octobre 2011)

ORDRE DU JOUR

1- Rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale pour la période du 16 mai au 20 octobre 2011 ;

2- Projet de loi de finances, gestion 2012 ;

3- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds d’ABU DHABI pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori ;

4- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du tronçon Kandi-Ségbana, frontière du Nigeria au Bénin ;

5- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de la Commission Africaine de l’Energie ;

6- Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole IV modifiant et complétant le protocole II relatif aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

7- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ;

8- Projet de loi portant autorisation de ratification du traité de l’OHADA, signé au Québec (CANADA), le 17 octobre 2008 ;

9- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africaine (FSA), signé à Niamey (Niger), le 20 décembre 2008 ;

10- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui à la gestion des finances publiques et à l’amélioration du climat des affaires (PAGFPACAF) ;

11- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) ;

12- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet d’appui à la diversification agricole (PADA) ;

13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer adopté le 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants)et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 04 août 1995, à New York ;

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