Actualité
lundi septembre 24, 2018
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Proposition de loi sur les magistrats

Fagnon prend les Yayistes au dépourvu

Nicaise Fagnon, député FCBE à l'Assemblée Nationale n'est pas d'accord avec ses collègues signataires de la proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 11 février 2003 relative au statu de la magistrature. Avant tout examen de cette proposition de loi soutenue par la bande à Djibril Débourou, l'honorable pose des conditions préalables. Voici la question d'actualité qu'il a adressée au gouvernement à cet effet. 

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Rebondissement dans le dossier "Assassinat du juge Coovi"

Un témoin gênant pour Gbadamassi à la barre hier 

Rachidi Gbadamassi, actuellement député à l’Assemblée Nationale ne doit pas avoir le cœur tranquille en ce moment où se déroule à Parakou le procès relatif au dossier "Assassinat du juge Coovi".

La proposition de loi portant modification de l’article 18  de la loi 2001-35 du 11 février 2003 relative au statut de la magistrature divise toujours les députés de la 6è législature de l’Assemblée Nationale du Bénin. Au désistement de certains députés qui ont retiré leurs signatures de la liste des 45 députés signataires de cette proposition de loi s’ajoute en effet l’ajournement de l’étude en procédure d’urgence de ce texte de loi par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale. Prévu pour se dérouler hier lundi 7 juillet 2014, l’examen de cette loi par les députés membres de la Commission des lois a été reporté au jeudi 10 juillet prochain. C’est du moins ce que renseignent des sources proches de l’institution parlementaire. Selon les mêmes sources, tout sera mis en œuvre pour que la date du jeudi 10 juillet 2014 soit la bonne pour l’examen de cette loi. « Même si la Présidente de la Commission des lois s’absente, on trouvera la parade. Le vice-président de la Commission présidera les travaux », menacent déjà certains députés signataires de cette proposition de loi et qui estiment que le délai d’un mois accordé à la Commission des lois pour déposer son rapport a expiré depuis le 20 juin 2014. Tout va se jouer en fonction des rapports de force en présence.  Selon le nouvel article 18 que proposent les députés signataires de la proposition de loi, « Les fonctions judiciaires sont incompatibles avec tout mandat électoral ou politique. Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire. Les magistrats sont inéligibles aux assemblées politiques. Les magistrats, même en position de détachement, n’ont pas le droit d’adhérer à un parti politique. Toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. Les magistrats ne peuvent se constituer en syndicat, ni exercer le droit de grève. Il leur est interdit d’entreprendre toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ou d’y participer. Tout manquement par un magistrat aux dispositions du présent article est sanctionné par la mise à la retraite d’office ».

Bill Nazard (Coll)

 

Campagne cotonnière 2014-2015

Objectif : 400.000 hectares à emblaver pour 400.000 tonnes de coton graine

Le Chef de l’Etat, le Dr Boni Yayi est déterminé à aller au bout de ses ambitions pour le coton béninois.

Paris-Les Oscars du CIMA

Jean Panti reçoit le Grand prix du Manager africain 

(Le FNM encore honoré)

La date du samedi 28 juin 2014 restera une date mémorable pour M. Jean C. Panti, Directeur général du Fonds national de la microfinance.

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